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Coronavirus : la garde des enfants, pendant le confinement

CORONAVIRUS ET CONFINEMENT : La question de la garde des enfants 

Lors d’une allocution solennelle, le lundi 16 mars dernier, le chef de l’État Emmanuel Macron, a annoncé un arsenal de mesures d’une radicalité inédite, afin de lutter contre la pandémie du coronavirus. En réduisant notamment nos déplacements et nos contacts au strict nécessaire pendant une période minimale de 15 jours. Suite à ces mesures, de nombreux parents séparés s’interrogent aujourd’hui sur leur droit de garde. 

Le décret du 16 mars 2020, entré en vigueur le 17 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid- 19, prévoit en son article 1er que « les déplacements pour motif familial impérieux pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde des enfants » sont autorisés. 

La poursuite des droits de visite 

Pendant ce confinement, les droits de visite et d’hébergement ou de la résidence alternée se poursuivent donc y compris pour les parents qui vivent loin l’un de l’autre, tout en respectant bien sûr les consignes sanitaires. 

Il est revanche conseillé aux parents dans cette situation à chacun de leur déplacement de se munir d’une part, de l’attestation de déplacement dérogatoire, d’autre part, de leur jugement ou convention de divorce, ou d’un échange de mails scannés fixant leur accord pour ceux qui n’auraient pas de jugement. 

Malgré la poursuite ces droits de visite, il faut faire preuve de bons sens en cette période difficile en se rappelant de la définition même de l’autorité parentale à  savoir « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt supérieur de l’enfant ». En effet, si les parents ont des droits, ils ont aussi des devoirs au nom de l’article 371-1 du Code civil, à savoir celui « de protéger leurs enfants dans leur sécurité, et leur santé ». 

Il est évident que si l’enfant est malade, alterner entre deux domiciles multiplie les risques de diffusion du virus, ou encore si l’un des parents vit avec une personne âgée. Dans ces cas, il serait préférable d’appliquer le confinement strict. 

Pauline LONGO Juriste spécialisée en droit de la famille Espace Droit Famille le 20 Mars 2020


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